Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site Tilda.
2. Produits
Descriptions et photos non contractuelles. Disponibilité sous réserve.
3. Prix
Prix en euros TTC, hors frais de livraison affichés lors du paiement.
4. Commande
La commande est ferme après confirmation par email. L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande légitime (fraude, litige antérieur, etc.).
5. Paiement
Paiements sécurisés par Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal. Les données bancaires ne sont pas conservées par Tilda .
6. Livraison
Zones desservies : France métropolitaine, Corse, Monaco, UE (sélection de pays). Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés selon transporteur et destination. Suivi communiqué si disponible. Risques transférés à la remise.
7. Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours à compter de la réception (art. L221-18 C. conso). Voir page Retours & rétractation.
8. Retours & remboursements
Conditions, procédure et exclusions détaillées sur la page dédiée.
9. Garanties légales
Conformité (L217-3 à L217-20 C. conso) et vices cachés (1641 c.civ.).
10. Données personnelles
Voir Politique de confidentialité.
11. Médiation & litiges
Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). À défaut d’accord amiable, compétence : Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
12. Droit applicable
Droit français.
Dernière mise à jour : 19 septembre 2025